Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. U 53
Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Des exercices pratiques ayant pour objet d'instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie doivent avoir lieu au moins une fois par trimestre.